Publication de la question au Journal Officiel du 28 janvier 2025, page 318 Question écrite
J’interroge le ministre de l’aménagement du territoire sur les contraintes techniques imposées par l’Architecte des Bâtiments de France

Publication de la question au Journal Officiel du 28 janvier 2025, page 318 Question écrite
Publication de la question au Journal Officiel du 28 janvier 2025, page 363 Question écrite
Publication de la question au Journal Officiel du 24 décembre 2024, page 6801 Question écrite
Sébastien Humbert (RN) présentait en séance plénière le 12 décembre 2024 au Conseil Régional du Grand Est un amendement proposant de diviser par 2 les sommes accordées au « Plan…
Publication de la question au Journal Officiel du 3 décembre 2024, page 6340 Question écrite
Publication de la question au Journal Officiel du 19 novembre 2024, page 6008 Question écrite
Publication de la question au Journal Officiel du 19 novembre 2024, page 6068 Question écrite
Sébastien Humbert (RN) présentait en Commission Permanente le 15 novembre 2024 au Conseil Régional du Grand Est un amendement du groupe RN visant à réintégrer les aides régionales à l’installation…
Alors qu'en France 30.000 à 35.000 ponts seraient en mauvais état structurel, je défendais un amendement pour la mise en place d’une analyse de l’adéquation entre les moyens et les…
Dans la droite ligne de mon amendement adopté visant à augmenter de 15 millions d’euros les crédits de l’IGN (Institut national de l'information géographique et forestière), j’ai donné un avis…