Mon amendement de suppression de l’article 4 de la proposition de loi visant à assurer le développement raisonné et juste de l’#agrivoltaïsme a été adopté ce matin en commission des…
Amendement contre l’institution d’un droit de préemption pour les intercommunalités, les rendant prioritaires pour soustraire du foncier agricole pour y installer des panneaux solaires
