Dépôt de ma proposition de loi visant à subordonner à la mise en œuvre d’une consultation des habitants tout projet de création de commune nouvelle

Communiqué de Sébastien Humbert, délégué départemental du RN Vosges, député des Vosges et conseiller régional du Grand Est.

Le 13 mai 2025, j’ai déposé une proposition de loi visant à subordonner à la mise en œuvre d’une consultation des habitants tout projet de création de commune nouvelle.

Ces dernières sont souvent mises en place sans réelle concertation préalable de la population ce qui nourrit un sentiment de défiance politique.

Il apparait indispensable de redonner la parole aux habitants des communes concernées par des projets de fusion.

La commune est le niveau administratif auquel les Français sont le plus attachés, qui permet une gestion en proximité et une incarnation réelle via la figure du maire.

La commune est aussi une entité garante de l’identité du territoire qu’il convient de préserver, à l’heure où d’autres veulent faire table rase de notre histoire.

Les fusions communales ont aussi souvent pour conséquence le renforcement des intercommunalités qui agissent comme de véritables féodalités, omnipotentes et boulimiques de compétences, le tout sans démontrer une réelle efficacité.

Très attaché à l’échelon communal, ma proposition de loi a donc pour objet de préserver le lien citoyen-commune ainsi que le rôle central du maire dans cette entité.