Je formule un recours gracieux pour annulation de la délibération approuvant le Règlement Intérieur du Conseil Municipal de La Vôge-les-Bains !

Article illégal portant atteinte au droit à l’information des conseillers municipaux : je formule un recours gracieux pour annulation de la délibération approuvant le Règlement Intérieur du Conseil Municipal de La Vôge-les-Bains !