VIDÉO – J’ai demandé au gouvernement de s’engager solennellement à mettre fin à la politique financière répressive du SPANC

Lors d’une session de Questions Orales Sans Débat à l’Assemblée nationale le 13 janvier 2026, j’ai demandé au gouvernement de s’engager solennellement à mettre fin à la politique financière répressive du Service Public d’Assainissement Non Collectif, comme avec le SDANC dans les Vosges et ses 484€ d’amende, qui constitue une violence sociale inacceptable pour nos territoires ruraux qui ont trop souffert de l’abandon des politiques publiques depuis des décennies.

Le Ministre délégué chargé de la Transition écologique a refusé cette demande de moratoire pourtant vitale pour les foyers modestes en ruralité alors que le coût d’une installation individuelle s’élève en moyenne à 15.000€ !