Je formule un recours gracieux pour annulation de la délibération approuvant le Règlement Intérieur du Conseil Municipal de La Vôge-les-Bains !
Article illégal portant atteinte au droit à l’information des conseillers municipaux : je formule un recours gracieux pour annulation de la délibération approuvant le Règlement Intérieur du Conseil Municipal de La Vôge-les-Bains !
![](https://sebastienhumbert.fr/wp-content/uploads/2023/09/Recours-gracieux-LVLB-14-11-20.jpg)
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